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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Chez doraveliont, nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.

1. Responsable du traitement

doraveliont, société enregistrée en France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Notre siège social est situé au 63 Rue de la Restanque, 34000 Montpellier. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter directement.

Nos coordonnées complètes sont disponibles en bas de cette page. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours maximum, conformément aux obligations légales.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services de formation en gestion budgétaire départementale. La collecte se fait toujours avec votre consentement explicite ou sur la base d'un intérêt légitime clairement défini.

Données d'identification

  • Nom et prénom pour personnaliser votre expérience d'apprentissage
  • Adresse email comme moyen de communication principal
  • Numéro de téléphone si vous choisissez d'être contacté par ce moyen
  • Organisation et fonction pour adapter le contenu pédagogique

Données de navigation

Nous collectons des informations sur votre utilisation du site via des cookies techniques essentiels. Ces données incluent votre adresse IP, votre navigateur, et vos pages consultées. Ces informations nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à maintenir la sécurité du site.

Données pédagogiques

  • Progression dans les modules de formation
  • Résultats des exercices et évaluations (non notés publiquement)
  • Préférences d'apprentissage et domaines d'intérêt
  • Historique des interactions avec le contenu pédagogique

3. Base légale du traitement

Nos traitements de données reposent sur plusieurs bases légales selon leur nature :

  • Votre consentement explicite pour les communications marketing
  • L'exécution du contrat de formation que vous avez souscrit
  • Nos obligations légales en matière de facturation et comptabilité
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services pédagogiques

Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici nos périodes de conservation standard :

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Jusqu'à la suppression du compte
Données pédagogiques 3 ans après la dernière connexion
Factures et documents comptables 10 ans (obligation légale)
Données de navigation 13 mois maximum
Consentement marketing 3 ans, renouvelable

Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques. Les sauvegardes sont également purgées selon un calendrier défini.

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant. Voici vos droits en détail :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie complète de toutes les données que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et couramment utilisé dans un délai d'un mois.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. La plupart des informations peuvent être modifiées directement depuis votre espace personnel.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (comme les factures). La suppression sera effectuée sous 30 jours.

Droit à la limitation

Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous cessions temporairement d'utiliser vos données tout en les conservant. Par exemple, si vous contestez leur exactitude.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible par machine et les transférer à un autre prestataire si vous le souhaitez.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour les communications marketing. Un lien de désinscription est présent dans chaque email.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous un email à contact@doraveliont.com avec votre demande détaillée. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

6. Sécurité et protection

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé en France chez des prestataires certifiés
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées et stockées séparément
  • Pare-feu et systèmes de détection des intrusions
  • Authentification renforcée pour l'accès aux données

Mesures organisationnelles

Seuls les collaborateurs qui en ont besoin pour leur travail peuvent accéder à vos données. Tous nos employés sont formés à la protection des données et soumis à des obligations de confidentialité strictes. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et vous indiquerons les mesures prises.

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage se limite strictement aux situations suivantes :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour l'hébergement, l'envoi d'emails, et le traitement des paiements. Ces prestataires sont liés par des contrats stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour nous fournir leurs services.

Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités si la loi l'exige (par exemple, en cas de réquisition judiciaire ou pour lutter contre la fraude).

Transferts hors UE

Vos données sont principalement hébergées en France. Si un transfert hors Union Européenne s'avérait nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent de naviguer et d'utiliser les fonctionnalités essentielles comme votre espace personnel. Ils ne collectent aucune information vous identifiant.

Cookies analytiques

Avec votre accord, nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ces données agrégées nous aident à améliorer nos contenus. Vous pouvez refuser ces cookies sans impact sur votre accès au site.

Pour gérer vos préférences, vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions les supprimer.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.

En cas de changement significatif, nous vous informerons par email ou via une notification sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données.

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter d'abord afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

doraveliont
63 Rue de la Restanque
34000 Montpellier, France

Email : contact@doraveliont.com
Téléphone : +33 6 76 49 90 90